Conditions generales de vente
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des prestations de detailing automobile proposees par Detailing Auto Toulouse a toute personne physique ou morale.
Article 2 - Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit ecrit, valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client (par email ou retour signe) vaut commande ferme.
Article 3 - Prix et modalites de paiement
Les prestations sont facturees selon un devis personnalise accepte par le client. Les prix sont indiques en euros TTC sur le devis. Un acompte peut etre demande a la validation de la commande pour les prestations longues. Le solde est du a la remise du vehicule, par carte bancaire, especes (dans la limite legale) ou virement.
Article 4 - Delais
Les delais indiques sur le devis sont donnes a titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu a aucune indemnite ni annulation.
Article 5 - Obligations du client
Le client s'engage a remettre un vehicule accessible, assurable et sans danger pour l'operateur (fluides stabilises, sans fuite active). Les objets de valeur doivent etre retires avant depose.
Article 6 - Responsabilite
Detailing Auto Toulouse s'engage a executer la prestation dans les regles de l'art. Notre responsabilite est engagee uniquement en cas de faute avouee ou prouvee et dans la limite du montant de la prestation. Les dommages anterieurs constates lors du diagnostic sont documentes photos a l'appui.
Article 7 - Garanties
Les protections ceramique sont livrees avec un carnet d'entretien et une garantie fabricant. La garantie suppose le respect par le client des consignes d'entretien.
Article 8 - Retractation
Pour les prestations personnalisees sur mesure (polissage, ceramique, renovation), le droit de retractation prevu a l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas des que la prestation a demarre, apres accord explicite du client.
Article 9 - Donnees personnelles
Voir notre politique de confidentialite.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, le tribunal competent est celui du siege social de Detailing Auto Toulouse.